Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise d'alléger les modalités d'organisation de la journée de citoyenneté à l'étranger et la nature des formalités à accomplir. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministère des affaires étrangères prend bonne note de la recommandation de la Cour des comptes d'alléger l'organisation de la journée de citoyenneté à l'étranger. Il est actuellement en concertation avec le ministère de la défense pour identifier la manière de réduire l'implication des consulats dans l'organisation de ces journées.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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