Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise d'accorder aux postes les plus dynamiques en terme de délivrance de visas et soumis à des pics d'activité saisonniers, une plus grande souplesse d'organisation par l'affectation de vacataires aux périodes les plus chargées. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 18 mars 2014

Dans le cadre de la programmation annuelle des effectifs consulaires, le ministère des affaires étrangères s'attache à prendre en compte les besoins des postes aussi bien en termes d'effectifs permanents que de renforts temporaires sous la forme de vacations. Ces derniers sont destinés à donner les moyens aux postes de faire face aux pics d'activité saisonniers. En outre, la gestion fine de ces effectifs temporaires permet, tout au long de l'année, de répondre aux besoins ponctuels des postes résultant de situations locales exceptionnelles (par exemple l'augmentation des demandes de visas des réfugiés syriens en 2012 et 2013) ou d'absences imprévues d'agents (arrêts maladie...). En 2014, le ministère des affaires étrangères veillera à maintenir cette souplesse d'organisation.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 18 mars 2014

partager