Réponse publiée le 7 janvier 2014

La France délivre davantage de visas en représentation d'autres partenaires Schengen que ces derniers n'en délivrent pour son compte, ce qui fait apparaître globalement une marge bénéficiaire. En effet, les postes perçoivent les frais de visas liés au traitement de ces dossiers. S'il est vrai que, dans certains postes, les visas délivrés à ce titre peuvent présenter un coût de fabrication plus élevé que leur prix de revient, il convient de raisonner d'un point de vue global. En effet, la France n'accepte de représenter un partenaire Schengen dans un pays tiers que si le service des visas est capable de faire face, à moyens constants, à l'augmentation marginale d'activité correspondante. Par ailleurs, il faut souligner que cette activité permet également, en contrepartie, d'être représenté dans des pays où la France n'a pas les moyens d'entretenir un service des visas. Les conditions financières de la représentation sont encadrées par le code communautaire des visas. Il n'est par conséquent pas envisageable de mettre en place d'autres mécanismes de compensation sans modifier ce texte. Le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'intérieur s'attachent néanmoins à conclure des accords de représentation aussi équilibrés que possible. Enfin, les accords de représentation sont l'un des éléments d'une intégration européenne accrue en matière de visa que la France promeut.