Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise de définir plus précisément les conditions de remboursement par les bénéficiaires du coût occasionné par leur rapatriement et renforcer l'information des Français se rendant à l'étranger quant aux limites de l'intervention des autorités françaises dans ce domaine. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Les Français qui voyagent à l'étranger sont avertis sur leur passeport que la France ne prend pas en charge d'éventuels frais de rapatriement. Cette information, qui figure déjà sur le site internet du ministère des affaires étrangères et de la plupart des ambassades et consulats, pourrait certainement faire l'objet d'une diffusion encore plus large. Lorsque les services consulaires organisent, dans des circonstances exceptionnelles, des rapatriements, les conditions de remboursement par les bénéficiaires des coûts occasionnés sont très claires. Le consulat fait signer systématiquement à la personne en instance de rapatriement un engagement de remboursement, sur la base duquel est émis ultérieurement un titre de perception. La mise en oeuvre du recouvrement est assurée par le Trésor public.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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