Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise de circonscrire les transferts de fonds par voie de chancellerie aux seuls cas dans lesquels cette prestation n'est pas couverte par un prestataire privé. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le dispositif de transferts de fonds par voie de chancellerie est destiné à permettre à des proches de Français en situation de difficulté et d'urgence à l'étranger de leur envoyer des sommes d'argent, généralement modestes, sans que le transfert soit obéré par des frais importants. Très peu coûteux, conçu pour aider des familles en grande difficulté, ce dispositif est complémentaire des possibilités offertes par les prestataires privés et donne aux postes consulaires un moyen pour résoudre des situations humaines délicates. Pour mémoire, 54 transferts de fonds par voie de chancellerie ont été effectués en 2013, pour un montant total de 90 000 €. Le réseau consulaire continuera à faire usage de ce dispositif dans les seuls cas où le besoin est avéré.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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