Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise, dès lors que la nouvelle logique d'enveloppe sera pleinement intégrée par l'ensemble des postes, de simplifier et d'accélérer le circuit de traitement des demandes de bourses. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministère des affaires étrangères (MAE) et l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ont mis en oeuvre, conformément à la volonté du Président de la République, une réforme ambitieuse du dispositif de bourses à destination des élèves français du réseau d'enseignement français à l'étranger à partir de l'automne 2012. Cette réforme a pour objectif principal d'introduire davantage d'équité. Dans le cadre d'une enveloppe en augmentation de 2013 à 2015, elle permet aussi de prendre en compte les contraintes budgétaires. Pour la seconde année de mise en oeuvre de cette réforme, des ajustements ont été proposés aux membres de la Commission nationale des bourses les 18 et 19 décembre. Ces ajustements concernent notamment des simplifications dans le calendrier, un dispositif de prise en compte des cas spécifiques et une information plus régulière des membres des commissions locales des bourses, notamment sur les enveloppes allouées.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

partager