affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise d'intégrer la dimension immobilière suffisamment en amont de la réflexion sur le réseau consulaire, particulièrement sa cartographie. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 18 mars 2014
Le réseau consulaire est en constante transformation, en réponse aux évolutions touchant les communautés françaises à l'étranger. La politique d'attractivité menée par la France au bénéfice des demandeurs de visas constitue elle aussi un facteur d'évolution de ce réseau. Le dimensionnement de nos emprises et leur localisation tiennent le plus grand compte des obligations nées de la nature des missions confiées aux postes consulaires, particulièrement s'agissant de la réception du public. La problématique de la sécurité (des agents et du public) est elle aussi prise en compte. Comme l'indique le rapport de la Cour des Comptes, le réseau des implantations consulaires est très fortement lié à notre réseau diplomatique. Les réflexions menées sur ces deux réseaux et leurs évolutions tiennent compte de cette proximité d'intérêts. Ces dernières années, outre l'évolution des missions liée aussi bien à l'augmentation de la population française expatriée qu'aux changements réglementaires ou législatifs, le principal facteur ayant affecté la nature du parc immobilier dévolu aux tâches consulaires a concerné l'externalisation de la réception des demandeurs de visas dans certains pays. Planifiées plusieurs années à l'avance, ces transformations visant à améliorer les conditions de réception du public sont effectuées à l'issue d'une étroite concertation menée par les directions concernées. Dans les années à venir, la rationalisation du réseau consulaire, menée de pair avec la modernisation des procédures administratives et la centralisation de certaines d'entre elles, permettra d'envisager des évolutions qui font d'ores et déjà l'objet de réflexions relatives à nos emprises immobilières. C'est notamment le cas dans certains grands pays européens, mais aussi dans les pays dans lesquels notre réseau va adopter un format très allégé.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 18 mars 2014