Réponse publiée le 8 septembre 2015

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) oeuvre à l'amélioration du parc de logements privés existants et répond aux quatre priorités nationales fixées par l'État que sont la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, la prévention et le traitement des copropriétés dégradées et l'adaptation des logements à la perte d'autonomie pour les personnes âgées ou handicapées. Ces priorités sont inscrites dans le contrat d'objectifs signé le 1er juillet dernier entre l'État et l'Anah pour la période 2015-2017. L'adaptation des logements à la perte d'autonomie est un axe important de la politique de prévention du Gouvernement car elle permet de maintenir plus longtemps à domicile l'ensemble des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Par ces aides, l'Anah contribue fortement à cette politique de prévention en incitant les ménages, en particulier les plus modestes, à effectuer en amont les travaux nécessaires à leur maintien dans le logement. Selon les conditions de ressources du propriétaire occupant, l'Anah peut accorder une aide représentant 35 ou 50 % du montant des travaux plafonné à 20 000 € HT, en complément des aides apportées par les caisses de retraites ou par certaines collectivités locales, aux personnes ayant justifié de leur handicap ou de leur perte d'autonomie et produit un diagnostic permettant de vérifier l'adéquation du projet à leurs besoins. Les travaux de sécurisation de la personne font partie de ceux financés par l'Anah dans la catégorie des travaux d'aménagement intérieur. comme par exemple l'installation de barres d'appui ou de garde-corps. Afin de développer encore cette politique de prévention, le conseil d'administration de l'Anah a approuvé un assouplissement des conditions d'octroi des aides pour les personnes de plus de 60 ans encore autonomes ou relativement autonomes (en groupe iso ressources dit GIR 5 ou 6) applicable depuis le 1er juin 2013 pour favoriser la réalisation préventive de travaux d'adaptation dans leurs logements. En 2014, les personnes en GIR 5 et 6 représentaient ainsi 58 % des bénéficiaires de l'Anah pour les aides à l'autonomie des personnes âgées. L'intervention de l'Anah en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie du fait de l'âge ou du handicap va se poursuivre et s'articulera ces trois prochaines années dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance autour des orientations suivantes : mieux sensibiliser et informer les personnes âgées ou handicapées, les professionnels et les aidants sur la réalisation de travaux d'adaptation ; simplifier le parcours des demandeurs en articulation avec le partenariat entre la caisse nationale assurance vieillesse (CNAV) et l'Anah ; au-delà de ce partenariat national, développer ou renforcer d'autres partenariats nationaux (inter-régimes, caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou encore CNSA, fédérations d'artisans) et locaux permettant de simplifier le parcours des demandeurs et d'harmoniser les pratiques ; harmoniser les pratiques des opérateurs en charge d'accompagner les ménages en proposant des outils facilitant l'analyse des besoins et le recensement des travaux (améliorer la qualité des diagnostics, la qualité des conseils, etc.) ; mieux articuler l'intervention pour la lutte contre la précarité énergétique et celle pour la prévention de la dépendance. Le maintien à domicile est à la fois un enjeu économique pour la puissance publique, comme pour les personnes concernées et leurs proches, et un enjeu de société, une majorité de français exprimant le souhait de pouvoir vieillir à leur domicile. L'objectif du Gouvernement est d'adapter 80 000 logements privés à la perte d'autonomie entre 2013 et 2017. Les aides de l'Anah joueront un rôle majeur dans cette politique préventive.