Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de reconnaissance dont souffre la profession de sages-femmes. Après cinq années d'études hospitalo-universitaires exigeantes, les sages-femmes accomplissent un travail exceptionnel souvent méconnu par les usagers. Ainsi, malgré le rapport 2011 de la Cour des comptes préconisant très clairement de remettre les sages-femmes au cœur du système de soin des femmes en premier recours, cette profession, qui pourrait permettre d'améliorer les indicateurs français de mortalité périnatale, déplore des conditions matérielles et financières d'exercice difficiles pour la profession et pour les patientes. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour l'avenir et la revalorisation de cette profession.

Réponse publiée le 1er avril 2014

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.

Données clés

Auteur : M. Marcel Bonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 1er avril 2014

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