Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions émanant du Syndicat national des personnels techniques des réseaux et infrastructures qui demandent l'extension de l'allocation spécifique anticipée d'activité bénéficiant aux agents exerçant des métiers dans le domaine routier. Ceux-ci peuvent en effet être exposés aux risques professionnels liés à l'amiante. L'Agence nationale de sécurité sanitaire a d'ailleurs publié en septembre 2013 un rapport confirmant la présence de l'amiante dans les enrobés et leurs résidus. Le Syndicat insiste sur le fait que le recyclage des enrobés, pour certains amiantés, continue à être effectué. Et que les résidus d'enrobés dénommés « fraisats » sont encore employés par les agents et ouvriers pour consolider les bas-côtés, les chemins et les aires de stockage, les chemins de halage étant réparés par les agents des voies navigables principalement avec des fraisats. Des dispositions nouvelles pourraient être prises pour tenir compte de ces situations jusqu'ici non reconnues. Et aligner ainsi les personnels confrontés aux mêmes difficultés en intégrant les salariés exerçant sur les réseaux, les infrastructures routières et les voies d'eau. Il lui demande de lui faire connaître les prolongements que le ministère envisage de réserver à cette demande.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 5 novembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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