Réponse publiée le 15 janvier 2013

L'adaptation des logements au vieillissement de la population et plus globalement aux besoins d'autonomie de leurs occupants est un enjeu important, pris en compte par le Gouvernement. La structure démographique de la population se modifie en profondeur avec un vieillissement de la population, faisant émerger de nouveaux enjeux, dont celui de la nécessaire adaptation des logements à la perte d'autonomie de leurs occupants. Ainsi, 26 % des propriétaires occupants sont âgés de 60 à 74 ans, et 20 % ont 75 ans et plus. Ces enjeux sont pleinement pris en compte dans le cadre des interventions de l'agence nationale de l'habitat (ANAH), opérateur de l'État. En effet, l'ANAH finance les opérations en faveur de l'autonomie dans le logement des peronnes âgées, mais aussi handicapées. De façon systématique, l'ANAH prévoit un examen des besoins relatifs à l'autonomie des occupants dans le cadre des diagnostics des logements, de façon à intégrer, autant que de besoin, cette problématique dans les différents types de travaux financés par l'agence (y compris en matière de lutte contre l'habitat indigne ou de lutte contre la précarité énergétique par exemple). En 2011, 10 850 logements ont été financés et 34 millions d'euros ont été consacrés à cette politique, correspondant à 10 % du total des subventions de l'agence. Au 30 novembre 2012, ce sont 25 millions qui ont été engagés, soit près de 15 % du total des subventions et plus de 8 000 logements qui ont été financés en faveur de l'adaptation des logements. De plus, aux aides de l'ANAH peuvent également s'ajouter des aides de la caisse nationale d'assurance vieillesse ou des collectivités locales, par exemple. Enfin, la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 proroge jusqu'au 31 décembre 2014 le crédit d'impôt permettant d'aider les ménages à financer l'installation d'équipements conçus pour les personnes âgés ou handicapées afin d'améliorer le confort de leur logement.