Question de : M. Gwendal Rouillard
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la question de l'uniformisation des dossiers de subventions. En France, chaque collectivité territoriale et chaque organisme, telles que les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), ont des dossiers de subventions différents. Ce manque d'uniformité rend les démarches souvent complexes pour les demandeurs. En outre, la réponse aux dossiers de subventions s'effectue majoritairement par voie papier. Aussi, pour simplifier les démarches et les rendre plus écologiques, un passeport électronique pourrait être mis en place. Ce dernier permettrait notamment de transmettre les statuts des associations en une seule fois pour les différents organismes et collectivités territoriales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions elle entend mettre en œuvre pour rendre plus uniformes et plus accessibles les réponses aux dossiers de demandes de subventions.