Réponse publiée le 3 juin 2014

Les déchets alimentaires contenant des matières animales sont soumis au règlement européen 1069/2009 sur les sous-produits animaux. Ce règlement impose des filières de recyclage très cadrées avec des mesures d'hygiénisation strictes pour les restes de restauration. L'alimentation des animaux est également très encadrée réglementairement. Ces dispositifs stricts permettent d'éviter des maladies dans les élevages des animaux destinés à la consommation humaine. Elles visent par exemple à éviter la propagation de maladies telles que la peste porcine. Elles permettent de préserver notre santé, en évitant la transmission à l'homme de maladies dérivées de celles des animaux. Les directions départementales de la protection des populations et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations sont compétentes sur ces questions, qui relèvent de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Ce ministère et celui de l'écologie, du développement durable et de l'énergie travaillent à faciliter l'application de ces règles afin de développer des secteurs porteurs d'emplois tels que le compostage et la méthanisation.