Réponse publiée le 4 décembre 2012

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à aider les familles modestes à financer une partie des frais liés à la rentrée scolaire. Sa finalité est de prendre en charge les dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire, c'est à dire des dépenses d'habillement et d'équipement de leurs enfants particulièrement importantes à ce moment de l'année. L'évaluation conduite par la CNAF en 2002, sur la base d'une enquête menée par dix CAF auprès de 10 000 allocataires, a permis de constater que l'usage qui est fait de cette prestation par les familles correspond bien aux dépenses de rentrée scolaire. Il en ressort que neuf allocataires sur dix utilisent l'ARS pour deux postes de dépenses principaux : l'achat de matériel scolaire et l'achat de vêtements pour la rentrée. Viennent ensuite le paiement des frais de cantine, de transport ou d'assurance scolaire et l'achat d'articles de loisirs ou de sport pour l'enfant, dans des proportions comparables. Les dépenses non liées à l'enfant sont très marginales. Aucune étude n'a pu démontrer que l'ARS était massivement utilisée à des fins autres que la rentrée scolaire, même si des dérives, marginales, ne peuvent être exclues. L'ARS a bénéficié en 2011 à 2 997 342 familles et 5 021 218 enfants, tous régimes confondus, pour une dépense avoisinant 1,5 milliard d'euros. Elle est attribuée pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé et sous certaines conditions pour les enfants âgés de 16 à 18 ans qui poursuivent leurs études ou qui sont placés en apprentissage (art. L. 543-1 du code de la sécurité sociale). Conformément à la décision de majorer l'ARS de 25%, son montant a été fixé pour la rentrée scolaire 2012, en métropole et dans les DOM, à 356,20 euros pour les enfants âgés de 6 à 10 ans, à 375,85 euros pour ceux âgés de 11 à 14 ans et à 388,87 euros pour ceux âgés de 15 à 18 ans, après précompte de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) par les caisses nationales. Le financement de la revalorisation de l'ARS n'est pas de nature à léser les familles. En effet, le coût de la mesure est estimé à 372 millions d'euros sur la base de la dépense engagée au cours de l'année 2011. Pour le couvrir, une fraction du produit de la hausse de 2 points des prélèvements sociaux sur le capital prévue par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est affectée à la branche famille de la sécurité sociale. Le montant de ce produit affecté s'élève à 400 M€.