Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en oeuvre pour appliquer l'engagement n° 2 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son "agenda pour le changement". Aux termes de l'engagement n° 2, M. Hollande indiquait : "Je ferai des PME une priorité. Je mobiliserai l'épargne des Français, en créant un livret d'épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Pour cela, je doublerai le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque région, un interlocuteur unique. Le crédit d'impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible. Je veillerai à ce que la commande publique leur soit bien ouverte, en toute indépendance et transparence".

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 12 novembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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