gouvernement
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 9 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son "agenda pour le changement". Aux termes de l'engagement n° 9, M. Hollande indiquait : " Le déficit public sera réduit à 3 % du produit intérieur brut en 2013. Je rétablirai l'équilibre budgétaire en fin de mandat. Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises. Cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d'euros de recettes supplémentaires ".
Réponse publiée le 20 septembre 2016
La politique budgétaire du Gouvernement a pour objectif de dégager les économies nécessaires pour financer les baisses d'impôt et poursuivre la diminution du déficit public. Les résultats obtenus en 2014 montrent que ces objectifs sont respectés : grâce aux économies, la déficit public a été réduit à 3,6 % du PIB en 2015 et les entreprises comme les ménages ont bénéficié de baisses d'impôts (CICE pour les entreprises et réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu pour les ménages).
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Budget et comptes publics
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2013
Réponse publiée le 20 septembre 2016