Réponse publiée le 20 mai 2014

Comme il s'y était engagé, le Président de la République a, par son action, permis de remettre la croissance et l'emploi au coeur de l'agenda européen. L'adoption, le 2 décembre 2013, par le Conseil de l'Union européenne, du règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, témoigne des avancées intervenues en ce sens, conformes aux attentes portées par la France. Le cadre financier pour la période 2014-2020 est ainsi doté de 1 083 milliards d'euros en crédits d'engagement et 1.024 milliards d'euros en crédits de paiement (euros courants), qui seront effectivement consommés grâce aux nouveaux mécanismes de flexibilité introduits à la demande du Parlement européen et avec le soutien de la France. Tout en préservant les retours de la France au titre des deux grandes politiques qui structurent le budget de l'Union européenne, à savoir la politique agricole commune et la politique de cohésion, ce cadre financier pluriannuel est, comme le voulait la France, au service de la croissance et des grands projets européens. Ainsi, ce sont 142 milliards d'euros qui seront consacrés aux dépenses de compétitivité pendant la période, soit une augmentation de près de 40 % par rapport à la période précédente. En particulier, avec près de 80 milliards d'euros, le programme Horizon 2020 verra ses moyens croître par rapport à l'actuel programme-cadre pour la recherche et le développement (30 % d'augmentation en termes réels). Il permettra de stimuler la recherche, le développement et l'innovation en Europe, notamment par des investissements dans les technologies d'avenir. Les grands projets (ITER, Galileo, GMES), dont l'importance est à la fois stratégique et industrielle, seront dotés de 14,3 milliards d'euros. Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, qui finance les grands projets dans le domaine des transports, de l'énergie et des télécommunications, se voit doté de 22 milliards d'euros. Le volet transport, prioritaire pour la France car il doit permettre d'apporter un concours financier décisif à des projets comme le Canal Seine Nord et la liaison ferroviaire Lyon-Turin, représente les deux tiers de l'enveloppe, soit près de 15 milliards d'euros. Ce nouveau cadre consacre également des fonds importants pour le développement des technologies vertes. En effet, au moins 20 % du budget 2014-2020 seront consacrés aux politiques et aux projets liés au changement climatique, ce qui équivaut à environ 200 milliards d'euros. Cette décision permettra de tripler la part de financement actuel du budget consacrée aux activités liées au climat, tout en fournissant une impulsion majeure pour conduire des plans ambitieux dans le réseau énergétique européen, soutenir le développement des énergies renouvelables, et construire une Europe de l'énergie. Le nouveau cadre financier pluriannuel démontre ainsi qu'il est placé au service des projets d'avenir, conformément aux engagements pris par le Président de la République. Par ailleurs, l'augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement de 10 milliards d'euros, fait sans précédent depuis la création de cette institution, permettra d'augmenter de plus de 60 milliards d'euros le volume de prêts en Europe sur la période 2013-2015. Cette décision, obtenue dès le Conseil européen de juin 2012 et effective depuis mars 2013, aura d'ores et déjà permis de porter le volume de prêts en France à 7,8 milliards d'euros en 2013, contre 4 milliards d'euros en moyenne les années précédentes. Des enveloppes comparables de prêts sont attendues en 2014 et 2015. Ces crédits injectés dans notre économie permettent notamment de financer les plans Campus et Hôpitaux, ainsi que de grandes infrastructures mais aussi notre tissu de PME. C'est un résultat très concret des effets du pacte pour la croissance et l'emploi agréé en juin 2012.