Réponse publiée le 1er juillet 2014

Les priorités définies pour l'éducation nationale par le Président de la République au cours de la campagne électorale dans l'engagement n° 37 sont très largement prises en compte par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La scolarisation des enfants de moins de 3 ans avait fortement diminué ces dernières années avec des inégalités territoriales marquées. Or, elle constitue un levier essentiel pour la réussite scolaire des enfants de milieux défavorisés. Le rapport annexé à l'article 1er de la loi dispose que l'accueil des enfants de moins de 3 ans sera privilégié dans les secteurs de l'éducation prioritaire, dans les secteurs ruraux isolés et dans les départements et régions d'outre-mer. Des moyens en enseignants ont été mobilisés à cet effet dès la rentrée 2013 et le seront tout au long de la législature. La refondation de l'école, avec la priorité donnée à l'enseignement primaire, doit permettre une élévation générale du niveau de tous les élèves. L'accent est mis sur la maîtrise des compétences de base en français (lecture, écriture, compréhension et vocabulaire) et en mathématiques (nombres, calcul et géométrie) afin que tous les élèves maîtrisent les instruments fondamentaux de la connaissance en fin d'école élémentaire. Le Conseil supérieur des programmes, créé par la loi précitée et installé le 10 octobre 2013, a pour mission de formuler des propositions pour redéfinir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et son articulation avec de nouveaux programmes d'enseignement pour l'école et le collège. La continuité pédagogique entre l'école et le collège bénéficiera ainsi d'une plus grande cohérence, au bénéfice des élèves les plus fragiles. Elle sera renforcée par la mise en place d'un cycle d'enseignement associant les deux dernières années de l'école primaire et la classe de sixième. Tout au long de leur parcours, de la maternelle à la fin du collège, les élèves reçoivent, dès qu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, les aides nécessaires à la réussite de leur scolarité et à la validation du socle. Les dispositifs d'aide peuvent prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative. En classe de sixième du collège, les élèves bénéficient d'un accompagnement personnalisé, alors que d'autres dispositifs sont mis en oeuvre à l'école primaire, tels que les activités pédagogiques complémentaires (APC) ou les stages de remise à niveau. La formation des enseignants est également un levier majeur de la refondation. L'efficacité pédagogique est largement conditionnée par la qualité de la formation initiale et continue des enseignants. La réforme de la formation initiale des enseignants est fondée sur une entrée progressive dans le métier. Sa mise en oeuvre est assurée dans les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), écoles internes aux universités, créées par la loi de refondation. Les ESPE associent l'ensemble des praticiens intervenant dans le milieu scolaire afin de garantir une véritable formation professionnalisante au métier d'enseignant. La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité du Gouvernement qui se traduit par une action en amont pour éviter les ruptures et situations d'échec et la mise en place de mesures pour proposer des solutions aux jeunes décrocheurs. Le repérage des jeunes décrocheurs s'effectue par l'intermédiaire du système interministériel d'échange d'information (SIEI). Des réseaux sont mis en place pour mieux coordonner l'ensemble des solutions de l'éducation nationale au sein des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Les réseaux « Formation qualification emploi » (FOQUALE) décrits dans la circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013 rassemblent, dans le périmètre d'action d'une plate-forme de suivi et d'appui aux décrocheurs, les établissements et dispositifs relevant de l'éducation nationale et susceptibles d'accueillir les jeunes décrocheurs. Les réseaux FOQUALE s'inscrivent dans la continuité des réseaux « nouvelle chance » et se substituent à eux ; ils se déploient sur l'ensemble du territoire. La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) participe à l'animation des nouveaux réseaux. À l'issue d'une première phase de positionnement élaborée au niveau de la plate-forme, une solution de retour en formation peut être proposée dans le cadre des réseaux FOQUALE : soit dans un établissement scolaire, notamment une structure innovante de type « micro-lycée », soit dans un centre de formation pour adulte (CFA) public ou une unité de formation par apprentissage dans un lycée professionnel. Le jeune est accompagné par un tuteur de l'éducation nationale tout au long de son parcours de formation et des bilans de situation réguliers sont effectués avec lui. Un contrat « Formation qualification emploi » signé entre le tuteur, le jeune et sa famille, formalise le sens et les modalités du parcours personnalisé de retour en formation. Un ensemble de documents a été transmis aux académies dans le but de faciliter ces parcours de formation (Guide des solutions innovantes, cahier des charges Service civique, Clauses sociales). La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit également de mieux adapter l'offre de formation professionnelle aux besoins des territoires afin d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques. Des campus des métiers, des pôles d'excellence offrant une gamme de formations professionnelles, technologiques et générales dans des champs spécifiques vont être mis en place. Ils pourront accueillir différentes modalités de formation (statut scolaire, apprentissage, formation continue).