gouvernement
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en oeuvre pour appliquer l'engagement n° 55 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son "agenda pour le changement". Aux termes de l'engagement n° 55, M. Hollande indiquait : " Tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé d'une concertation avec eux. Je ferai modifier la Constitution pour qu'elle reconnaisse et garantisse cette nouvelle forme de démocratie sociale. Dès l'été 2012, je réunirai une grande conférence économique et sociale qui sera saisie des priorités du quinquennat. Je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises ".
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 12 novembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat