Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport traitant de la situation et des perspectives des finances publiques publié en juillet 2013 par la Cour des comptes. Malgré un effort structurel afin de réduire le déficit public, celui-ci a seulement diminué de 0,5 point en 2012 pour s'établir à 4,8 % du PIB soit 0,3 point de plus que prévu. La croissance de l'activité économique a été nulle et les dépenses publiques ont augmenté plus que prévu. Ainsi, au titre des mesures structurelles dans le périmètre des organismes de sécurité sociale, la Cour des comptes recommande de mieux maîtriser les dépenses d'assurance-chômage. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a prévu des réalisations concrètes en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 12 novembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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