Réponse publiée le 4 décembre 2012

Un accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile a été signé le 27 février 2007 entre le ministre délégué à l'aménagement du territoire, l'Association des maires de France, l'Association des départements de France, les trois opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Telecom, la SNCF, Réseau ferré de France et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Par cet accord, les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à couvrir, à leurs frais, les autoroutes, les routes sur lesquelles le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour ainsi que les axes reliant, au sein de chaque département, les préfectures et les sous-préfectures, soit plus de 57 000 km d'axes routiers prioritaires. Par ailleurs, l'accord prévoit également l'amélioration de la couverture des axes de transport ferroviaires. La couverture des territoires par les réseaux mobiles fait l'objet d'une attention constante des pouvoirs publics. Pour cette raison, le ministre chargé des communications électroniques a lancé, en février 2012, un groupe de travail, réunissant des parlementaires, les représentants des collectivités locales, les opérateurs mobiles, l'ARCEP, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et les différentes administrations concernées. Dans le cadre de ce groupe de travail, les opérateurs mobiles ont présenté un bilan de la couverture des axes de transport routiers. Il apparaît que le programme de couverture de ces axes est quasiment finalisé (sur 57 000 km, seuls quelques kilomètres ne sont pas réalisés, dans des zones souvent peu accessibles, en raison du coût de l'adduction électrique ou de traversée de parcs naturels). Toutefois, la couverture de certains axes s'est heurtée à plusieurs limites techniques, essentiellement dues à la topographie des lieux et aux difficultés d'accès. Elles ont ainsi entraîné des contraintes de plusieurs ordres, en particulier des scénarios non réalistes en matière de raccordement en énergie et des refus d'autorisation d'implantation de sites pour des raisons de protection de l'environnement. Il en résulte une couverture perfectible sur certains points de ces axes. Le Gouvernement entend relancer d'ici la fin de l'année ce chantier de la couverture mobile en lien avec les élus et les opérateurs.