Réponse publiée le 17 mars 2015

Les moyens budgétaires mis à la disposition de la Commission des limites du plateau continental sont consacrés à l'organisation des sessions (interprétation dans les langues officielles lors des réunions plénières) et à ses travaux. Ils relèvent du fonctionnement du secrétariat général des Nations unies (division du droit de la mer). Parallèlement à ce système, les besoins de la Commission sont de s'assurer de la bonne participation de ses membres originaires de pays en développement. A cette fin, un fonds spécial a été mis en place pour recevoir des contributions volontaires d'Etats. De même, a été créé un fonds devant permettre à des pays en développement susceptibles de demander une extension de leur plateau continental de disposer de l'aide technique et scientifique nécessaire. Ce fonds repose également sur des contributions volontaires. À ce jour, la priorité de la France, eu égard à l'importance de nos demandes, en nombre et du point de vue de leur situation géographique (sur les trois océans), a conduit à préserver les financements disponibles à la seule exécution du programme EXTRAPLAC. Mais la délégation française a veillé, lors des travaux devant arrêter le budget permettant le travail de la Commission, à ce que ce budget, au sein des Nations Unies, soit préservé.