Réponse publiée le 13 mai 2014

Le ministère de l'intérieur a pris, dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 2014, toute sa part dans l'effort de réduction du déficit budgétaire de l'Etat. Le budget 2014 s'inscrit ainsi dans le cadre général fixé par le Gouvernement au travers d'un budget triennal sur la période 2013-2015 dont l'objectif est la réduction des déficits publics tout en assurant le financement des priorités présidentielles et ministérielles. S'agissant tout d'abord des dépenses de personnel et tout en préservant les créations d'emplois dans la police nationale et la gendarmerie nationale conformément aux priorités définies par le Président de la République, le ministère poursuit en 2014 la réduction des effectifs avec l'équivalent de 694 suppressions d'emplois. La mise en oeuvre de ces schémas d'emplois permettra de générer une économie de 19,1 M€ et donc de limiter, à périmètre constant, la progression des dépenses de personnel à 0,64 % par rapport à la loi de finances pour 2013. S'agissant des dépenses d'investissement et de fonctionnement et sur les 14 programmes relevant de son périmètre, le ministère baissera ses dépenses de -1,33 % (à périmètre constant et avec neutralisation du coût des élections) entre les lois de finances initiales 2013 et 2014. Ces économies résultent principalement de la mise en oeuvre d'un ensemble de réformes et de mesures de simplification inscrites au programme ministériel de modernisation et de simplification, élaboré dans le cadre de la modernisation de l'action publique et ce, pour l'ensemble des programmes du ministère de l'intérieur. Plusieurs mesures de rationalisation et de mutualisation des fonctions supports ont ainsi permis de dégager des marges de manoeuvre sur les missions Administration générale et territoriale de l'Etat et Sécurités, soit une baisse de 5 % des dépenses de fonctionnement courant des services centraux et territoriaux sur ces deux missions entre les lois de finances initiales 2013 et 2014 (hors élections).