Réponse publiée le 24 décembre 2013

Le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche bénéficie d'une priorité forte dans le cadre de la politique de redressement menée par le Gouvernement et voit donc ses crédits progresser. Hors programme d'investissements d'avenir, le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) inscrit au PLF (projet de loi de finances) 2014 s'élève à 22 785 M€ en autorisations d'engagement (AE) et 23 039 M€ en crédits de paiement (CP), soit une variation à structure courante de -0,40 % en AE (-91 M€) et +0,47 % en CP (+107 M€). L'augmentation des moyens du ministère en crédits de paiement est principalement liée aux créations d'emplois dans l'enseignement supérieur (5 000 créations d'emplois sur 5 ans), d'une part, et à la mise en place de deux nouveaux échelons de bourses (échelons 0bis et 7) à la rentrée 2013, d'autre part. Elle n'exclut toutefois pas certaines mesures d'économie qui portent, notamment, sur les moyens de fonctionnement du ministère. Plus précisément, sur le périmètre enseignement supérieur, le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » porte des économies ciblées, d'un montant total de -22,1 M€, sur les actions transversales et d'administration du programme (établissements privés, bibliothèques, diffusion des savoirs et pilotage du programme), les moyens de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur, hors masse salariale, étant stabilisés après une baisse conséquente (-61,5 M€, soit -4,2%) en 2013. Par ailleurs, les crédits immobiliers de ce même programme 150 sont aussi ajustés à la baisse, pour un montant de -30,4 M€ en CP en lien avec l'achèvement des opérations de réhabilitation du campus Jussieu. Enfin, le programme 231 « vie étudiante » intègre pour sa part une économie de -6,6 M€ liée à une rationalisation du modèle de la restauration universitaire et une autre de -10,6 M€ en CP et -7,4 M€ en AE au titre de l'immobilier (achèvement du CPER [contrat de projets état/régions] 2007-2013). Sur le périmètre recherche, la principale économie réalisée est liée à une révision de la programmation de l'ANR (agence nationale de la recherche) qui se traduit par une diminution de -81,5 M€ des crédits destinés à l'agence (-11,9%) et portés par le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». De plus, une économie de -26,6 M€ (-0,45%) est réalisée sur les moyens des organismes de recherche, portés par les trois programme recherche du ministère, et une autre de -2,5 M€ (-1,6%) s'impute sur les crédits d'intervention du MESR (action 1 du programme 172).