Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recours excessif à la force lors de la « Manif pour tous » et sur l'avis de l'APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) rendu à ce sujet. L'APCE vient d'épingler la France pour ses « recours excessifs à la force » contre les opposants au mariage homosexuel. Dans le texte, les représentants des Parlements des 47 pays membres du Conseil de l'Europe demandent aux autorités de « veiller à ce que l'action de la police, si elle est nécessaire, reste proportionnée », dénonçant notamment le « recours aux gaz lacrymogènes à l'encontre de manifestants pacifiques ». « Quatre personnes ont été blessées et plusieurs centaines ont été arrêtées », souligne-t-il. En effet, durant les manifestations contre le mariage homosexuel, nombre de gardes à vue et interpellations furent injustifiées et le respect des libertés fondamentales telles que les libertés de réunion, d'expression et de conscience, bafoué. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 4 mars 2014

Alors que le rassemblement du 24 mars 2013 se déroulait au départ dans le calme, quelques centaines de manifestants ont, à partir de 15 heures 30 et pendant quelques dizaines de minutes, tenté de forcer les différents barrages avec, pour objectif, de rejoindre la place de l'Etoile et l'avenue des Champs-Elysées, périmètre pourtant interdit à la manifestation par un arrêté préfectoral du 18 mars 2013 interdisant la manifestation sur les Champs-Elysées, la place de l'Etoile, la place de la Concorde et l'esplanade des Invalides. En réponse au comportement très agressif d'une minorité de manifestants, et pour faire respecter l'arrêté précité, les forces de l'ordre ont été contraintes de s'interposer et de faire usage de gaz aérosols, et non de grenades. Plusieurs policiers et gendarmes ont essuyé des jets hostiles de projectiles tels que des boulons ou encore de fumigènes. Au total, 98 personnes ont été interpellées pour violences volontaires à policier, jet de projectile ou encore participation à une manifestation interdite. Compte tenu de la provocation à laquelle ils ont eu à faire face et d'actions isolées parfois particulièrement violentes, la réaction des forces de l'ordre a été proportionnée et mesurée, avec le seul souci de faire respecter le droit. En marge de la dispersion, quelques milliers de manifestants, bravant à leur tour l'arrêté d'interdiction, se sont rendus sur l'avenue des Champs-Elysées, avec des intentions variables. Plusieurs dizaines de personnes ont ainsi déployé des tentes sur la chaussée avec l'intention d'y établir un campement. D'autres faisaient part de leur volonté de se rendre au Palais de l'Elysée. La réactivité du dispositif policier a permis de contenir ces débordements, de mettre fin aux tentatives d'occupation du domaine public puis de permettre un retour à la normale dès le début de la soirée.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2013
Réponse publiée le 4 mars 2014

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