Réponse publiée le 20 mai 2014

La répartition entre les effectifs des « forces mobiles » et des « forces de sécurité publique » de la police et de la gendarmerie nationales qui ne correspond ni à une classification usuelle ni à une classification budgétaire, est cohérente avec les missions confiées à chacune des deux forces. Toutefois, la répartition du plafond d'emplois 2014 au sein des programmes budgétaires 176 « police nationale » et 152 « gendarmerie nationale » s'établit comme suit, s'agissant des actions les plus proches des termes de la question : Programme 176 « police nationale » (143 606 ETPT) : - Action « ordre public et protection de la souveraineté » : 18 778 ETPT ; - Action « sécurité et paix publiques » : 50 882 ETPT. Programme 152 « gendarmerie nationale » (97 167 ETPT) : - Action « ordre et sécurité publics » : 45 083 ETPT. Les forces mobiles sont composées de 61 compagnies républicaines de sécurité (CRS) comprenant 11 194 agents, et de 108 escadrons de gendarmerie mobile (EGM) comprenant 11 670 militaires. Sous réserve de missions dites « nationales » (protection d'institutions, renforts saisonniers, plan Vigipirate, appui des unités et des services territoriaux, missions outre-mer, etc.), leur emploi relève des préfets de zone de défense et de sécurité. Si l'ordre public constitue bien leur coeur de métier, les forces mobiles contribuent également de manière complémentaire et efficace à la sécurité quotidienne de la population au travers de leurs missions de sécurisation sur la voie publique, par exemple dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP).