Réponse publiée le 11 octobre 2016

La France est engagée dans un processus de transition démographique, caractérisée par une augmentation de la longévité des Français et par une croissance forte et continue des classes d'âge les plus élevées. Dans ce contexte, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 vise à mobiliser l'ensemble des politiques publiques afin d'accompagner la transition démographique en cours et de donner les moyens aux personnes âgées d'être actrices de leur parcours, dans le respect du libre choix de leur projet de vie. Les enjeux sont multiples et celui de l'adaptation de l'environnement des personnes âgées, logement autant que cadre de vie, en est un majeur. L'habitat doit constituer un véritable atout de l'autonomie, un lieu de vie qui doit permettre d'aller et venir sans encombre et qui doit s'adapter, soit par des travaux, soit par des équipements, à des débuts de fragilité afin de ne pas empêcher la participation à la vie sociale. La loi prévoit plusieurs mesures concrètes pour favoriser l'évolution du cadre de vie aux contraintes de l'âge et le développement des actions de prévention pour l'autonomie et le bien vieillir par : - une meilleure prise en compte des besoins des personnes concernées dans les outils de programmation des territoires, à travers notamment la nouvelle instance qu'est le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ; - un objectif d'adaptation des logements privés aux contraintes de l'âge et du handicap ; - la mise en place d'une véritable programmation des actions de prévention sur le territoire, à travers la conférence des financeurs. Par ailleurs, le Gouvernement soutient activement les démarches telles que celle portée par le Réseau francophone des villes-amies des aînés, qui participe à éclairer les décideurs locaux sur les actions qu'ils peuvent mettre en œuvre afin de favoriser la mobilité, le lien social, la citoyenneté de leurs habitants. En matière de logement, le Président de la république avait fixé un objectif d'adaptation de 80 000 logements privés aux contraintes de l'âge et du handicap d'ici la fin du quinquennat. Cet objectif sera atteint dès 2016 grâce aux efforts déployés par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'agence nationale de l'habitat (ANAH), les caisses de retraite de base (CNAV, CCMSA, RSI) et tous les acteurs sur les territoires engagés dans cette démarche essentielle. En effet, entre 2012 et 2016 ce sont 82 000 logements qui auront été adaptés. Par ailleurs, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et moi-même avons signé mardi 5 juillet 2016 une convention visant à amplifier l'effort d'adaptation des logements privés et sociaux à l'avancée en âge de la société pour un objectif de 100 000 logements adaptés d'ici fin 2017.