Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, et par région, le montant global des indemnités perçues par les conseillers régionaux (présidents, vice-présidents et membres..).

Réponse publiée le 15 janvier 2013

Les données de la comptabilité publique actuellement disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les destinataires. L'examen des comptes de gestion des conseils régionaux fait apparaître les montants suivants en euros au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus), pour l'année 2011. Il convient de préciser que certaines collectivités inscrivent à l'article 6531 d'autres dépenses que les indemnités de fonction des élus (par exemple les indemnités versées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux).

RÉGION COMPTE 6531
(en euros)
REG PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 4 302 511
REG BASSE-NORMANDIE 1 249 819
REG BOURGOGNE 1 573 298
REG FRANCHE-COMTE 1 184 685
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE 1 234 579
REG MIDI-PYRENEES 2 782 146
REG AQUITAINE 2 976 743
REG LANGUEDOC-ROUSSILLON 2 191 928
REG BRETAGNE 2 733 369
REG PAYS-DE-LA-LOIRE 3 295 279
REG CENTRE 2 347 128
REG CHAMPAGNE-ARDENNE 1 334 263
REG LORRAINE 2 351 437
REG NORD-PAS-DE-CALAIS (NPDC) 3 966 976
REG AUVERGNE 1 309 687
REG ALSACE 1 259 636
REG RHONE-ALPES 5 494 923
REG ILE-DE-FRANCE 7 003 411
REG HAUTE-NORMANDIE 1 384 220
REG PICARDIE 1 632 520
REG POITOU-CHARENTES 1 511 307
REG LIMOUSIN 942 324
REG GUADELOUPE 1 103 885
REG GUYANE 720 542
REG MARTINIQUE 972 972
REG REUNION 1 442 283

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Régions

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013

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