Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le cas d'une apprentie de moins de 18 ans en restauration victime d'un accident du travail qui a nécessité un arrêt de travail durant près d'un mois. En effet, cette jeune apprentie a perçu 48 euros d'indemnités journalières pour ses 18 premiers jours d'arrêt. En outre, il apparaît que cette apprentie en deuxième année doit verser une cotisation de 16 euros chaque mois au titre de la complémentaire santé bien qu'elle soit encore rattachée à ses parents compte tenu de son jeune âge. Cette situation est particulièrement pénalisante pour les apprentis victimes d'un accident du travail. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour renforcer la protection des apprentis.