taux
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation. À l'occasion du lancement de la deuxième conférence environnementale, le Président de la République a annoncé son intention d'appliquer le taux de TVA réduit à 5 % aux seuls travaux de rénovation énergétique. Pourtant, les travaux du bâtiment dans leur ensemble, constituent un formidable gisement d'emplois non délocalisables qu'il convient d'encourager. Il souhaite donc connaître sa position sur le sujet, et s'il entend intégrer dans le projet de budget pour 2014 la baisse à 5 % du taux de TVA à l'ensemble des travaux de rénovation.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 12 novembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat