Réponse publiée le 4 février 2014

La filière bois française représente une opportunité majeure pour la France. Troisième forêt au niveau européen en termes de surface et de volume sur pied, la forêt française se caractérise par une ressource forestière grandissante mais sous-exploitée ainsi qu'une sous valorisation de ces bois par les industries de transformation. La valorisation du bois - matériau ou source d'énergie - joue un rôle prépondérant dans la construction des sociétés de l'après-pétrole et dans l'émergence de nouvelles économies bio-sourcées. Dans le cadre de la réduction de l'empreinte carbone, le bois est un matériau central permettant de répondre à de nombreux besoins, concernant notamment la substitution aux produits pétrochimiques, la production d'énergie et l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. Conscient des enjeux qui s'attachent au développement de cette filière, le Premier ministre a décidé, en décembre 2012, de confier à M. Jean-Yves Caullet une mission de réflexion sur l'avenir de la forêt française et de la filière bois. Cette mission s'inscrivait dans le prolongement de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, à la suite de laquelle un rapport sur la filière bois a par ailleurs été demandé aux conseils généraux des ministères chargés de l'écologie, de l'agriculture et du redressement productif. Dans cet esprit ont été lancées à l'automne 2012, conjointement par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre du redressement productif, en partenariat avec l'association des régions de France, les rencontres régionales pour l'avenir des industries de transformation du bois. Les réflexions conduites par M. Caullet, complétées par les propositions issues de cette vaste concertation décentralisée, et les recommandations faites par la mission interministérielle, ont nourri les réflexions sur la filière qui ont débouché sur plusieurs types de décisions. Le 17 octobre 2013 un « plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois » porté par les ministres chargés du redressement productif, de l'agriculture et du logement a été présenté au conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Ce plan décliné en quatre axes stratégiques, doit permettre à la filière bois française d'accroître ses performances, de gagner en compétitivité et de redevenir créatrice d'emplois. Parmi les quinze mesures-phares du plan on peut citer notamment la création d'un fonds stratégique unique doté d'une gouvernance partagée et l'incitation à la gestion effective par une dynamique de regroupement, préconisées dans le rapport Caullet. Lorsqu'elles étaient de nature législative, ces mesures ont été insérées dans divers véhicules législatifs récents ou en cours de discussion au Parlement. C'est ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013 contient les mesures suivantes : - la majoration du taux d'amortissement dégressif pour encourager l'investissement dans l'appareil productif (1re transformation du bois) ; - la prorogation et la rénovation du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt ; - la création du compte d'investissement forestier et d'assurance. La loi de finances initiale pour 2014 contient notamment : - la préfiguration des ressources budgétaires du fonds stratégique de la forêt et du bois dont la création est inscrite dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, en cours d'examen par le Parlement. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt intègre : - la création du fonds stratégique de la forêt et du bois ; - la reconnaissance d'intérêt général de la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois ; - la mise en place du groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, - le régime de sanction pour non respect des obligations définies par le règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché. Par ailleurs, l'intensification de l'usage du bois dans la construction, également préconisé par M. Caullet, constitue l'un des 34 plans présentés par le Président de la République au titre des priorités de la politique industrielle de la France en présence du ministre du redressement productif, le 12 septembre 2013 à l'Elysée. L'ensemble de ces mesures, appuyées pour certaines par l'association des régions de France, devrait permettre une relance globale de cette filière d'avenir.