Réponse publiée le 26 janvier 2016

Conscient des enjeux stratégiques de cybersécurité mis en évidence dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, le Gouvernement a pris en compte la nécessité de soutenir le tissu industriel national de ce secteur. Un rôle d'animateur de la filière industrielle a été confié à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. A ce titre, l'agence a conçu le plan « Cybersécurité » lancé le 12 septembre 2013 dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle (NFI). Elle en a assuré l'animation, en soutien des acteurs publics et privés de la filière. Le 18 mai 2015, le plan Cybersécurité est venu compléter la solution industrielle « Confiance numérique ». Ce plan a notamment permis la création d'un label « France Cybersecurity » doté d'une gouvernance autonome. Dans ce cadre, des réalisations peuvent d'ores et déjà être mentionnées : un label « France Cybersecurity » a été créé ; la structuration et le renforcement de l'action étatique de soutien à l'exportation sont désormais menés dans le cadre de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique ; un guide d'achat de produits de sécurité et de services de confiance qualifiés a été publié par l'ANSSI, au pro­fit des administrations ; le répertoire opéra­tionnel des métiers et des emplois (ROME) de Pôle emploi comprend désormais seize « profils-métiers » de la cybersécurité. Cette innovation est destinée à structurer les métiers de la cybersécurité, tout en améliorant le lien entre la formation et les experts et spécialistes du domaine ; un groupe de travail réunissant des chefs d'entreprises, des fonds d'investissements, des incubateurs et accéléra­teurs de startups, des clusters, Bpifrance et l'ANSSI élaborent conjointement des recommandations destinées à favoriser le développement économique et commercial des entreprises de la filière ; les démarches administratives exigibles des entreprises fournissant des prestations et des moyens de cryptologie ont été simplifiées. Par ailleurs, à l'issue d'une phase de concertation avec de nombreux acteurs de la filière, la nécessité de pouvoir disposer d'une plateforme de démonstration des technologies et solutions de cybersécurité françaises a été constatée. Les prochains mois seront consacrés à sa réalisation. Sa mise en service pourrait intervenir à la fin de l'an­née 2016. Parallèlement, des travaux ont été engagés en collabo­ration avec l'institut de recherche technologique IRT SystemX sur la mise en œuvre de plateformes de tests et de recherche et développement et sur leur ou­verture à d'autres partenaires ou utilisateurs potentiels. Enfin, le 16 octobre 2015, le Premier ministre a présenté la nouvelle « stratégie nationale pour la sécurité du numérique » qui fixe cinq objectifs stratégiques relatifs à la défense des intérêts fondamentaux de la France et au traitement de crise informatique majeure, à la confiance numérique et à la protection des données des Français, à la sensibilisation et à la formation, à l'environnement des entreprises du numérique, à la souveraineté numérique européenne et à la stabilité du cyberespace. Parmi les orientations de la stratégie nationale figurent l'intégration des questions liées à la cybersécurité dans les formations informatiques, le développement des capacités scientifiques, techniques et industrielles en matière de sécurité du numérique, le développement d'une offre nationale et européenne de produits de sécurité et de services de confiance. La structuration et le renforcement de l'action étatique en matière de soutien à l'exportation des produits et services de cybersécurité sont aujourd'hui poursuivis dans le cadre de cette stratégie nationale.