Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rationalisation des dépenses pour les acteurs de la politique de l'eau dans le cadre d'une gestion durable de l'eau en France. La conciliation permettant à la France de répondre aux besoins en eau de sa population et de ses diverses activités économiques, ainsi que la préservation de la ressource, tout en maintenant un rythme de dépenses soutenables pour le budget de l'État est une nécessité. La priorité de ce XXIe siècle sera de protéger la ressource en qualité et en quantité dans un contexte de changement climatique. La politique de l'eau actuellement axée sur le petit cycle de l'eau (production-consommation-traitement), n'est cependant plus adaptée et doit dorénavant intégrer le grand cycle de l'eau, qui est la protection de la ressource en eau et des zones humides. Aussi, la réorientation de certaines dépenses dans le cadre de la prise en compte du grand cycle de l'eau est d'une grande importance. Dans sa note d'analyse d'avril 2013, le Centre d'analyse stratégique propose afin de lutter à la source contre les pollutions diffuses d'« étudier les conditions d'une modification fiscale augmentant le taux de TVA sur les engrais azotés et incluant ceux-ci dans la liste des substances dont l'usage est assujetti à la redevance sur les pollutions diffuses, tout en prévoyant des compensations adéquates pour les agriculteurs ». Aussi, souhaite-t-elle l'interroger sur ses intentions suite à cette proposition.