Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes exprimées par les entreprises du secteur du recyclage français. Ce secteur représenté par FEDEREC, qui représente plus de 1 300 entreprises, constitue l'un des piliers des éco-industries françaises et représente 33 400 emplois sur le territoire. Les activités de ce secteur portent une réelle valeur ajoutée environnementale puisqu'elles approvisionnent les industries françaises et mondiales en nouvelles matières premières économes en énergie et en ressources. De plus, ces entreprises ont une véritable responsabilité sociale puisqu'elles proposent des emplois non délocalisables qui s'adressent à tous, des plus bas niveaux de qualification aux plus élevés. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et les entreprises dites classiques sont complémentaires, et les deux types de structures coexistent au sein de la fédération. Or la mise en place d'un dispositif pour favoriser les entreprises d'utilité sociale, proposé dans le cadre du projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire, comporte des risques pour l'industrie du recyclage. En effet, les entreprises « classiques » qui participent à l'effort d'insertion de manière naturelle grâce à des emplois durables sont actuellement en situation difficile. Favoriser les entreprises « d'utilité sociale » entraînerait une baisse de l'activité des entreprises « classiques », mettant ainsi en péril des emplois durables et non délocalisables. La FEDEREC rappelle qu'il est nécessaire de maintenir un équilibre entre les emplois offerts par les acteurs de l'insertion et les emplois offerts par l'industrie classique. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet, et s'il entend répondre aux craintes de la FEDEREC.