Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la réforme des scrutins locaux, issue de la loi du 17 mai 2013. Cette loi refond les modalités d'organisation des scrutins municipaux, intercommunaux et départementaux. Elle modifie notamment le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste : celui-ci est désormais abaissé de 3 500 à 1 000 habitants. De même, il est utile de connaître le nombre d'habitants d'une commune afin de savoir combien de personnes devront figurer sur les listes : la loi du 17 mai 2013 réduit de deux (de 9 à 7) le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants. Ce chiffre passe à 11 sièges pour les communes de 100 à 499 habitants. Dans ces circonstances, en vue de la préparation des élections municipales de 2014, les futurs candidats ont besoin de connaître précisément et urgemment la population de leur commune. Or, les chiffres INSEE n'étant pas encore connus à ce jour, les candidats ignorent encore quelle règle leur sera applicable, entravant ainsi la bonne préparation de ces échéances. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer à quelle date les chiffres INSEE concernant la démographie des communes seront connus.