Réponse publiée le 15 juillet 2014

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, permet de bien prendre en compte les caractéristiques actuelles du système éducatif français, avec la nécessité d'un rééquilibrage entre les contenus d'apprentissages et les conditions d'apprentissages. Le rapport annexé à la loi fixe l'objectif d' « améliorer le climat scolaire pour refonder une école sereine et citoyenne en redynamisant la vie scolaire et en prévenant et en traitant les problèmes de violence et d'insécurité ». La création de la délégation ministérielle, dès novembre 2012, ensuite fixée par l'arrêté du 17 février 2014, article 44, a permis d'accompagner les recteurs vers une nouvelle gouvernance académique, avec la mise en place de groupes climat scolaire, composés de cadres académiques, dont la fonction principale est de prodiguer l'appui nécessaire aux écoles et aux établissements dès que des signaux de mal-être des élèves ou des personnels se font jour, - pour appuyer la professionnalisation de ces groupes sur l'approche systémique par le climat scolaire, la mission ministérielle a été chargée par le directeur général de l'enseignement scolaire d'élaborer et d'assurer une formation sur trois ans, avec l'appui de l'ENSESR, - en parallèle de ces actions, la délégation ministérielle accompagne les groupes académiques in situ dans une fonction de conseil, de formation et de démutliplication, - enfin, des actions de formation de grande ampleur ont eu lieu sur tout le territoire touchant plus de 27 000 personnes, enseignants, CPE et cadres de l'éducation nationale. Pour appuyer l'ensemble et donner au plus grand nombre d'enseignants du premier et du second degrés les appuis nécessaires, des guides ont été élaborés et diffusés en septembre 2013, « agir sur le climat scolaire à l'école primaire », « agir sur le climat scolaire au collège et au lycée ». Un site web national, centre de ressources national du climat scolaire, à destination de tous les enseignants, a été mise en ligne, dès décembre 2013. Ce site web collaboratif procède d'une démarche originale associant les acteurs de terrain pour co-élaborer les ressources. Des modules de formation à distance « magistère » sont en préparation, ainsi qu'une plate-forme commune de propositions avec des ESPE afin de s'assurer de la qualité des modules de formation initiale dispensée sur ces sujets. Les premiers résultats en moins de deux ans sont visibles avec une évolution des projets académiques : 11 recteurs ont modifié leur projet académique afin de mieux prendre en compte la dimension du climat scolaire, les plans de formation académiques ont été orientés en ce sens et des démarches conjointes dans certaines académies avec des équipes de recherches des ESPE ont été entamées.