Réponse publiée le 30 septembre 2014

La prévention et la lutte contre la violence sont les conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Il convient de protéger les élèves et les personnels contre toutes les formes de violence, y compris les micro- violences quotidiennes qui, bien que moins visibles, sont souvent cause de souffrance, d'absentéisme, voire de décrochage scolaire. La loi du 8 juillet 2013 inscrit la volonté du ministre de lutter contre toute forme de violence et en particulier le harcèlement entre élèves afin de construire un environnement serein pour toute la communauté éducative, climat propice aux apprentissages et à l'épanouissement des enfants. L'amélioration du climat scolaire demande des réponses multiples, coordonnées et mises en oeuvre sur du long terme. Seule une politique globale, concrète et constante dans le temps peut permettre de réduire les problèmes de violence à l'école. C'est pourquoi le ministre a mis en place depuis novembre 2012 une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette structure inédite combinant recherche et action ont mis en oeuvre plusieurs leviers d'action, fondés sur les données de la recherche en la matière au niveau national et international. Ainsi, la mission ministérielle élabore et diffuse des outils pour développer une action efficace et réaliste avec la collaboration étroite des académies. Des protocoles de gestion des menaces et des crises sont progressivement mis à disposition des personnels d'encadrement de l'éducation nationale. De façon plus globale, l'objectif d'un climat scolaire apaisé constitue un levier pour la réussite éducative. Un site collaboratif http ://www. cndp. fr/climatscolaire met à disposition des acteurs de l'éducation nationale des outils pour évaluer la qualité du climat scolaire et pour mutualiser les bonnes pratiques afin de contribuer à créer un environnement propice au bien-être de tous et donc à des apprentissages sereins et fructueux. Dans l'optique d'une école bienveillante pour tous, le bien-être des personnels est aussi pris en compte car il constitue un des facteurs de la réussite des élèves. C'est ainsi que les dispositifs d'appui sont développés en faveur des personnels en souffrance ou victimes de violence. La question de l'application de la règle fait l'objet de la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 afin que le régime des punitions et des sanctions privilégie la démarche éducative avec notamment les mesures de responsabilisation. Un volet formation des personnels de l'éducation nationale est privilégié : en formation initiale avec la mise en place de modules dans les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), en formation continue avec des modules spécifiques sur les problématiques liées à la violence.