Réponse publiée le 18 mars 2014

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche accorde une attention particulière à une politique d'aménagement équilibré du territoire. Lors de déplacements pour l'inauguration du campus universitaire de Brive et pour une visite au sein du centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion d'Albi en septembre 2013, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a eu l'occasion de rappeler l'attachement du Gouvernement à une politique d'aménagement équilibré du territoire en matière d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'au rôle joué par les pôles universitaires implantés dans les villes moyennes en faveur de la démocratisation de l'accès aux études supérieures. L'instauration des contrats de site, prévue par la loi n° 2013-660 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, vise à décloisonner les divisions historiques qui traversent notre système d'enseignement supérieur et de recherche. Ces contrats portent une dynamique collective en phase avec les programmes européens comme avec les logiques régionales de développement économique et social. Cependant, à chaque fois que le ministère a été sollicité, un accompagnement spécifique des équipes a été organisé pour évaluer l'opportunité de la modification de ces structures. L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) s'accorde à distinguer les causes conjoncturelles des causes structurelles des difficultés financières des établissements universitaires. Elle souligne bien souvent que la réflexion sur une antenne universitaire ne permet pas à elle seule le retour à l'équilibre financier. Elle doit être estimée au regard d'autres dispositions complémentaires comme par exemple celles qui ont trait à l'organisation de l'université, au développement des ressources propres ou d'une politique internationale. La fermeture d'un site parait parfois surévaluée quant aux effets financiers attendus. Il revient au conseil d'administration de l'établissement d'enseignement supérieur de décider de l'ouverture ou de la fermeture de certains de ses sites universitaires. Cependant, en plus de l'accompagnement évoqué ci-dessous, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attentif au respect par chaque établissement de ses engagements contractuels, notamment en matière de développement de politiques de formation et de recherche adaptées sur les sites universitaires des villes moyennes.