Réponse publiée le 20 mai 2014

La transition vers une société sobre en carbone est une obligation. Elle résulte d'un triple enjeu : écologique, qui impose de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de maîtriser l'ensemble des impacts environnementaux et sanitaires ; économique, pour réduire notre dépendance énergétique, gagner en compétitivité et créer de l'emploi ; et enfin social, dans l'objectif de maîtriser le prix de l'énergie pour lutter contre la précarité énergétique. Mais c'est aussi une grande opportunité de création d'emplois et d'amélioration du cadre de vie qui nécessite une importante mobilisation, au niveau national et européen. L'Agence internationale de l'énergie estime à 2 300 milliards d'euros les investissements qui devront être réalisés dans le seul secteur de la production d'électricité en Europe. Ces investissements sont nécessaires pour faire face à une croissance de la demande en énergie de 0,3 % par an, à comparer à une croissance au niveau mondial de 1,3 % par an, remplacer les infrastructures existantes et réduire les émissions de CO2. Dans cette perspective, il est nécessaire d'imaginer un nouveau modèle de développement plus économe et fondé sur une énergie plus respectueuse de l'environnement. À cette fin, la France mène un véritable projet de transition énergétique. Sur la scène nationale, le Gouvernement a lancé en 2013 un grand débat national sur la transition énergétique, ouvert et citoyen. Autour des questions du bouquet énergétique à 10, 20, 30 ou 40 ans, des investissements nécessaires aujourd'hui, de la place des énergies renouvelables, ou de l'optimisation au maximum des consommations énergétiques, ce débat débouchera prochainement sur un projet de loi de programmation énergétique. Le projet de loi complétera les mesures d'ores et déjà actées par le Gouvernement, comme le plan de rénovation énergétique de l'habitat lancé en mars 2013 par le Président de la République ou encore l'extension des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers à compter du 1er novembre 2013. Consciente de l'importance du rôle de l'Union européenne (UE) en matière de développement économique, la France cherche à inscrire cette transition dans le programme de travail européen. Une base solide est déjà en place, structurée autour d'une vision à long terme, le Conseil européen d'octobre 2009 ayant acté l'objectif de réduire de 80 % à 95 % les émissions de gaz à effet de serre communautaires à l'horizon 2050 par rapport à 1990, et d'une « stratégie Europe 2020 » qui propose d'orienter l'Europe vers une croissance intelligente, durable et inclusive, insistant particulièrement sur la promotion des industries sobres en carbone et réaffirmant les objectifs de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique (dits 20/20/20) définis en 2008, qui sont déjà parmi les plus ambitieux du monde. Un solide dispositif est aujourd'hui en place, regroupant les instruments d'une transition bas-carbone, autour du système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et d'une série de règlementations sectorielles. Sous l'impulsion de la France, les discussions concernant le projet européen de transition bas carbone ont été relancées en 2013 et se sont intensifiées le 22 janvier 2014 avec la publication du Livre blanc de la Commission européenne portant sur le cadre 2030 des politiques climatiques et énergétiques. La France défend, notamment, la définition d'un cadre énergie climat 2030 ambitieux qui s'articulerait autour d'un objectif européen contraignant de réduction de gaz à effet de serre à hauteur de 40 % pour 2030 et de 60 % pour 2040 par rapport à 1990, auquel seraient associés un objectif européen sur les énergies renouvelables, ainsi qu'un objectif sur l'efficacité énergétique. Un tel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fournirait aux acteurs économiques la visibilité de moyen-long terme nécessaire pour effectuer leurs investissements. Le Conseil européen des 20 et 21 mars dernier a d'ores et déjà permis de constater que la proposition de la Commission constituait une base de travail. La France est entièrement mobilisée pour favoriser un consensus d'ici le Conseil européen d'octobre au plus tard.