Réponse publiée le 20 mai 2014

La solidarité climatique internationale est une priorité pour le Gouvernement. La France a largement contribué à l'établissement de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à ses instruments financiers, au premier rang duquel se trouve le fonds pour l'environnement mondial (FEM) qui met en oeuvre un programme dédié sur le climat. Elle a créé une déclinaison française de ce fonds, le fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) dont le climat est un des principaux axes stratégiques. La France participe activement à la définition des modalités d'intervention du fonds vert pour le climat en se fondant, en particulier, sur sa propre expérience du financement de projets de lutte contre le changement climatique. En effet, la France, au travers de l'Agence française de développement (AFD) est l'un des tous premiers pays dans le monde à avoir incorporé le climat dans sa stratégie d'aide au développement. Forte de son expérience, l'AFD a, en 2012, adopté sa nouvelle stratégie climat qui prévoit que, pour la période de 2012 à 2016, 50 % des financements octroyés par l'AFD dans les États étrangers concerneront des projets ayant des cobénéfices pour le climat. Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement a confirmé cet engagement le 31 juillet 2013. Cet objectif est de 30 % pour la promotion et participation pour la coopération économique (Proparco), la filiale de l'AFD chargée du soutien au développement du secteur privé. En parallèle, la France promeut la mobilisation de sources de financement innovantes pour l'aide au développement et le climat comme, par exemple, les taxes sur les transactions financières. S'agissant du mécanisme technologique de la convention des Nations Unies sur le climat, la France a activement soutenu la mise en place du Centre et réseau de technologie climatique, lequel est notamment soutenu par le FEM. Les thématiques de l'innovation et des technologies sont particulièrement importantes pour le FFEM. Enfin, la France est l'un des premiers pays à mettre en oeuvre le réseau des technologies sur le climat et a choisi l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en tant qu'entité nationale désignée, appelée à y contribuer directement et à animer un réseau français sur les technologies pour le climat. Le sommet de l'Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique qui s'est tenu les 6 et 7 décembre 2013 et la déclaration commune qui en résulte marquent, au plus haut niveau, cette volonté de solidarité. La France s'est notamment engagée à aider les pays africains qui le souhaitent à accéder aux ressources financières et instruments internationaux de préparation et de mise en oeuvre des politiques et plans d'action « climat » et à étendre son propre programme bilatéral d'appui en ce sens.