Réponse publiée le 20 mai 2014

Dans l'actuel « cycle de Doha », encadrant les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2001, la question du changement climatique ne fait pas partie du programme de travail. Le Gouvernement soutient cependant un rapprochement de l'OMC avec d'autres organisations internationales afin de prendre en compte tous les aspects de la mondialisation, y compris sa dimension environnementale. Toutefois, il convient de noter que l'introduction de négociations sur le climat au sein de l'OMC serait très probablement un motif de blocage supplémentaire des débats dans cette enceinte qui a peiné à trouver, à Bali en décembre 2013, et après cinq échecs consécutifs, un premier accord depuis sa création en 1995. Par exemple, les projets de taxe carbone aux frontières rencontrent de très fortes oppositions. Les politiques commerciales des États et celles relatives à l'environnement sont pourtant étroitement liées. D'ailleurs, le paragraphe 31. i de la déclaration ministérielle de Doha, adoptée le 14 novembre 2001, évoque la relation entre les règles de l'OMC existantes et les obligations commerciales spécifiques établies dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM), tels que la convention-cadre des Nations unies pour le changement climatique (CCNUCC). Par ailleurs, cette déclaration soutient, en son paragraphe 31. iii, la réduction ou l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux. La libéralisation des biens environnementaux pourra, en effet, contribuer à l'amélioration de l'accès aux produits et aux technologies respectueux du climat et, ainsi, participer aux politiques d'atténuation et d'adaptation. Elle répond également au souci de la CCNUCC de transférer les technologies nécessaires à la lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement est favorable à de tels transferts et soutient l'initiative du forum de coopération pour l'Asie et le Pacifique (APEC) qui consiste à réduire les droits de douane à 5 % pour 54 biens environnementaux à l'horizon 2015. En lien avec la Commission européenne, il cherche à faire de cette initiative la base d'un accord plurilatéral dans le cadre de l'OMC.