Réponse publiée le 20 septembre 2016

Le dispositif « administration exemplaire » est représentatif de l'intégration par l'administration de sa responsabilité environnementale et sociale et de cette démarche « positive » qui fait avancer sans contrainte extérieure. Le nouveau plan « administration exemplaire », élaboré à la demande du premier ministre formulée en clôture de la conférence environnementale 2014, a été présenté en conseil des ministres le 4 février 2015 par la ministre chargée de l'environnement. Ce plan interministériel « administration exemplaire » pour la période 2015-2020 accentue les démarches environnementales volontaires des administrations avec quatre objectifs : - les économies d'énergie ; - la mobilité durable ; - les économies de ressources et réduction des déchets ; - la préservation de la biodiversité. Les ministères ont décliné ces objectifs dans des plans ministériels « administration exemplaire » (PMAE), mis au point de juillet 2015 à mars 2016. Les PMAE fixent notamment un plan d'action portant sur des mesures d'exemplarité environnementale pour les services centraux et déconcentrés. Dès le 4 février 2015, le ministère chargé de l'environnement a montré l'exemple en adoptant un ensemble de mesures constituant la base de son plan d'action. Les établissements publics (établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) - établissements publics à caractère administratif (EPA) ) et opérateurs sous tutelle ministérielle seront intégrés aux PMAE en 2017 et ce de manière obligatoire lorsqu'ils comprennent plus de 250 agents, de manière facultative en deçà de ce seuil. Le commissariat général au développement durable (CGDD), au sein du ministère chargé de l'environnement, va publier les plans et les bilans annuels reçus. Par ailleurs, dans le cadre de la conférence environnementale 2016 et notamment de sa mesure 8a « transformer les comportements au sein de l'administration », l'instruction no 2891 du premier ministre relative à la déclinaison de la marque « COP21 » dans les ministères a sollicité ces derniers pour qu'ils proposent dix mesures concrètes afin d'accentuer la réduction de leur empreinte carbone. Les dix mesures les plus efficaces vont être sélectionnées sur cette base et seront lancées immédiatement dans le cadre d'une feuille de route interministérielle faisant suite aux engagements pris pendant la COP21.