généralités
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les travaux du groupe de réflexion présidé par Jacques Attali qui a remis son rapport, "Pour une économie positive", au Président de la République, François Hollande, le 21 septembre 2013. Le rapport formule 45 propositions destinées à faire advenir une économie où la finance retrouve son rôle de support de l'économie réelle, et où les objectifs sociaux et environnementaux ne sont plus perçus comme des contraintes, mais comme des valeurs en soi. La mise en oeuvre de la plupart de ces propositions nécessite des réformes du droit. Il s'agit notamment de modifier la définition de l'entreprise inscrite dans le code civil pour intégrer sa mission sociale, environnementale et économique. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement sur la recommandation de "rendre le service civique obligatoire et international".
Réponse publiée le 31 décembre 2013
Le rapport intitulé « Pour une économie positive » réalisé par le groupe de réflexion présidé par Jacques Attali préconise d'instaurer un service civique obligatoire pour tous les jeunes à leur majorité dans des secteurs que le rapport qualifie de positifs. La dimension internationale de ce service, pour les jeunes qui le souhaiteraient, contribuerait à l'ouverture indispensable à la compréhension du monde actuel et de ces défis, et donc à l'émergence d'une économie positive. La loi du 10 mars 2010 relative au service civique, votée par le Parlement à une très large majorité, permet aux jeunes qui le désirent, de s'engager pour effectuer une mission d'intérêt général d'une durée non renouvelable de 6 à 12 mois dans des domaines très variés, en France ou à l'étranger. La dimension internationale de ce service est indéniable puisque des missions ont d'ores et déjà été réalisées dans 70 pays. Le rapport affirme qu'il est essentiel de recréer un projet commun pour la jeunesse et de favoriser l'échange entre les différents milieux sociaux. Le service civique permet en effet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale au service des valeurs de la République. 57 % des 54 000 jeunes qui sont ou ont été en service civique ont un niveau d'étude égal ou inférieur au baccalauréat, 43 % ayant un diplôme d'études supérieures. A l'issue des débats parlementaires sur ce dispositif, la représentation nationale avait décidé que le service civique devait être fondé sur l'engagement volontaire des jeunes. Il ne devrait pas constituer une nouvelle étape obligatoire, qui aurait été vécue comme une contrainte et non comme une opportunité. Le gouvernement n'entend pas remettre en cause la philosophie de ce dispositif mais a l'ambition de le développer pour qu'à terme 100 000 jeunes puissent faire un service civique en France ou à l'étranger.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2013
Réponse publiée le 31 décembre 2013