Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement de l'aide à domicile. Les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ont un rôle important dans la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées et invalides, notamment par le financement d'aide-ménagères via les plans d'actions personnalisés (PAP). Cette mission est cependant remise en cause pour des raisons d'équilibre budgétaire. À ce titre, du fait d'une augmentation importante des demandes et dans la contrainte de contenir les dépenses dans une enveloppe budgétaire limitée, la Carsat Nord-est s'est dernièrement vue dans l'obligation d'en revoir les critères d'attribution et de baisser le nombre d'heures d'intervention dans le cadre de ces PAP. Cette situation fragilise les personnes concernées, qui en ont une absolue nécessité et qui, souvent, ne perçoivent qu'une petite retraite ne leur permettant aucunement de financer eux-mêmes ces services. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 19 novembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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