Réponse publiée le 25 février 2014

La loi de finances de 2013, adoptée par le Parlement, garantissait des moyens qui permettaient à la gendarmerie de remplir ses missions. Ces moyens ont été calculés au plus juste, c'est pourquoi le gel des crédits dans le cadre de la mise en réserve initiale n'a pas porté sur les moyens de fonctionnement opérationnels qui ont été autant que possible préservés. En conséquence la gendarmerie a été contrainte de faire porter ces abattements en priorité sur les crédits d'investissement rendant impossible la mise en commande des véhicules et des ordinateurs prévus en 2013. Par ailleurs, cette réduction de la dotation ne permettait pas d'envisager de payer la totalité des dépenses d'énergie (induisant l'obligation pour couvrir cette dépense de reporter le paiement d'une partie des loyers dû aux collectivités locales). Cette mesure pénalisait également la ressource en carburant et impactait fortement les moyens de la gendarmerie mobile. La levée d'une partie de la réserve décidée par le premier ministre début novembre a permis à la gendarmerie d'assainir la fin de gestion et de programmer des achats de matériels. Ainsi, la gendarmerie a commandé 1.250 véhicules et 10.000 ordinateurs en fin d'année 2013 ainsi que des moyens de télécommunication. Par ailleurs, afin de répondre aux besoins exprimés par les unités, la gendarmerie va procéder à la commande de différents moyens de forces intermédiaires. Elle va également être en mesure de payer les loyers à l'ensemble des collectivités locales et un complément à hauteur de 1,5 M€ en carburant et en entretien automobile redonnera de la capacité de manoeuvre aux unités dans la perspective d'une fin d'année où l'activité est traditionnellement soutenue. Enfin, un complément de 10 M€ de crédits immobiliers va permettre d'initier plus de 200 opérations de maintenance urgente (mise aux normes de sécurité, chauffage, toiture, isolation).