caisses
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Les salariés qui partent à la retraite sont aujourd'hui confrontés, plus qu'hier, à d'importantes difficultés dans le traitement de leur dossier et même pour le versement de leur pension. Les plateformes téléphoniques qui ne peuvent plus faire face aux appels ni répondre aux demandes par manque de personnel, la suppression de points d'accueil retraite, les départs non remplacés, sont autant d'exemples qui peuvent expliquer le retard dans le traitement des dossiers et le versement des pensions aux assurés sociaux. Cette situation de plus en plus préoccupante et inquiétante plonge les retraités et leurs familles dans de graves difficultés financières. C'est pourquoi M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur ce sujet de plus en plus prégnant et lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qui pourraient être prises pour permettre d'améliorer les choses tant dans le traitement des dossiers que dans les délais de versement des pensions.
Réponse publiée le 11 février 2014
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie enregistre depuis un an une augmentation importante des demandes de retraite. Cette surcharge de travail est d'abord liée à la réforme des retraites de 2010 : en décalant le départ à la retraite des assurés nés en 1952, la loi de 2010 a conduit à des phénomènes de report d'activité des caisses de retraite de 2012 vers 2013. S'y est ajouté un surcroît exceptionnel de travail lié à la mise en oeuvre du décret de juillet 2012, décret qui a élargi le droit à la retraite à 60 ans pour les assurés ayant eu une longue carrière. Cette mise en oeuvre rapide d'un engagement du Président de la République répondait à une forte attente des assurés. Cette situation exceptionnelle a conduit à une augmentation du délai moyen de traitement des dossiers qui a pu entrainer des retards pour certains assurés. Malgré cet accroissement d'activité, les équipes de la CARSAT sont entièrement mobilisées pour donner satisfaction aux assurés, mettre en paiement leurs droits et répondre aux différentes sollicitations dans les meilleurs délais. La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) s'est engagée à prendre des dispositions exceptionnelles afin que toutes les demandes avec arrérages échus soient examinées en priorité. Les mesures prises par la CARSAT, avec l'appui de la CNAV, ont produit leurs effets. La situation est aujourd'hui en voie de résolution. La situation difficile qu'a traversée la CARSAT Nord-Picardie illustre la nécessité d'équilibrer au mieux la charge de travail et les ressources au sein du réseau de la branche retraite. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion « 2014-2017 » entre l'Etat et la CNAV, dont la négociation est en cours, devra permettre d'améliorer l'efficience du réseau des CARSAT.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2013
Réponse publiée le 11 février 2014