Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la diffusion audiovisuelle dans notre pays des deux plus grandes compétitions de football de nations (l'Euro et la coupe du monde) qui sont organisées par deux instances internationales, à savoir l'UEFA et la FIFA. Ces deux organisations perçoivent des recettes importantes issues des droits de diffusion attachés à ces compétitions. La Cour de justice de l'Union européenne, dans trois arrêts rendus le 18 juillet 2013, a reconnu le droit, pour le Royaume-uni et la Belgique, de diffuser les matchs de ces compétitions sur des chaînes gratuites en accès libre, en tant qu'évènement sportif d'importance majeure (aff. C-201-11P, C-204-11P, C205-11, UEFA et FIFA c/Commission). Il lui demande si elle entend imposer cette diffusion gratuite de ces deux évènements par l'entremise de France télévisions.