Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'internet, prospective 2013. Aujourd'hui, plus de 2,5 milliards d'êtres humains sont connectés à internet. Demain, il nous reliera également à des dizaines de milliards d'objets, de capteurs, de robots, qui dialogueront entre eux et prendront progressivement en charge des pans entiers de la gestion de notre vie quotidienne. Cette évolution influencera l'ensemble de notre économie, offrant de réelles opportunités de croissance mais obligeant des secteurs entiers à s'adapter. L'internet des objets et la constitution de nouvelles plateformes de dialogue avec les acteurs américains devraient offrir des opportunités à l'industrie européenne si elle sait s'en saisir. Dans sa note d'analyse de juin 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective propose « d'établir des principes généraux de partage de la valeur dans les transactions numériques et de redéfinir les règles fiscales applicables sur la base de ces transactions dont le suivi et le traitement sont rendus aujourd'hui possibles ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette proposition.