Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des taxis qui assurent le transport des malades assis quant à la mise en œuvre d'expérimentations de nouveaux modes d'organisation des transports de patients telle que prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Les professionnels du secteur ont le sentiment de ne pas avoir été entendus puisqu'ils s'étonnent de l'insertion d'un nouvel article 31 dans le PLFSS 2014 qui reprend les mêmes principes d'optimisation du transport de malades contre lesquels ils avaient manifesté leur mécontentement en janvier dernier. À l'époque, leur mobilisation avait conduit le Gouvernement à suspendre la mise en application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013 et il s'était par ailleurs engagé à instaurer une concertation avec les représentants de la profession. La Fédération nationale du taxi affirme qu'aucune concertation n'a été engagée et que cet article 31 risque de mettre à mal plusieurs petites entreprises, essentielles au maillage territorial, assurant un lien social indispensable aux malades (population par définition fragile et vulnérable), au vieillissement de la population et à l'éloignement des centres de soins. Aussi, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de prévoir prochainement une concertation avec les professionnels du secteur afin de prendre en considération leurs intérêts et de trouver les meilleures solutions pour optimiser le transport des malades vers les centres de soins, tout en maîtrisant les coûts.