Réponse publiée le 16 avril 2013

Le programme « zones blanches » a été initié par la signature, le 15 juillet 2003, d'une convention nationale entre le Gouvernement, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'assemblée des départements de France, l'association des maires de France et les trois opérateurs mobiles « historiques » (Orange, SFR et Bouygues Telecom). Cofinancé par l'Etat, les opérateurs mobiles et les collectivités territoriales, ce programme vise à apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs de 3 073 communes, principalement situées en zone rurale, qui n'étaient couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile. En 2008, un nouveau recensement a permis d'identifier 364 nouvelles communes additionnelles qui ont été prises en compte dans le programme complémentaire. Au 30 juin 2012, il reste 194 communes à couvrir, 30 communes au titre du programme initial et 164 au titre du programme complémentaire. Le programme est donc réalisé à plus de 94 %. L'objectif est d'achever le programme d'ici la fin de l'année 2013. Par ailleurs, conformément à la commande du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) a dressé, après une concertation avec les préfets puis une étude réalisée par le cabinet LCC, une liste de 88 communes dont la couverture du centre-bourg serait encore inexistante à l'issue du programme « zones blanches » et du programme complémentaire. Cette liste a été communiquée aux opérateurs signataires de la convention nationale afin que leur situation fasse l'objet d'un examen au cas par cas. Plusieurs solutions de couverture de ces communes alternatives à la construction d'un site ont été proposées par la DATAR. Si l'ajout d'un site s'avère nécessaire, il sera possible d'examiner avec l'ensemble des parties intéressées, collectivités territoriales, d'une part, et opérateurs mobiles, d'autre part, le souhait et la capacité des communes de finaliser un projet de couverture de leur territoire.